Conditions Générales de Vente

 Cette page présente les conditions générales d’utilisation du site UBON et les Services que nous proposons.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

1.1. Quelle est la nature de ce document et qui sommes-nous ? Le présent document est le contrat conclu entre vous, le Membre (désigné ci-après « vous », « votre », « vos » ou le « Membre »), et nous. Vous acceptez les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous, dénommées collectivement le « Contrat ». Nous sommes UBON, l’exploitant de ce Site et fournisseur d’une gamme de services liés au Site. Nous sommes une société immatriculée en France et notre siège social est au 350 Allée du Golf, Les Bastides, Cap Esterel, 83530 Agay, France. Notre société UBON SASU est enregistrée sous le numéro SIREN 883387177. Dans le présent document, les termes « UBON », « nous », « notre » et « nos » font référence à notre société. UBON pourra assumer tous les contrats, droits, obligations et responsabilités de UBON au titre des présentes Conditions d’utilisation, par voie de novation et de notification écrite (diffusée sur ce Site ou communiquée par d’autres moyens). En conséquence, seule UBON reste autorisée et obligée en vertu des présentes et vous acceptez irrévocablement par les présentes la cession et le transfert de l’ensemble des contrats, droits, obligations et responsabilités.

1.2. Quelles sont nos activités ? Nous fournissons une plateforme (comprenant ce Site) sur laquelle nous, et d’autres intermédiaires (dénommés collectivement les « Intermédiaires ») pouvons répertorier les propositions de bons d’achat, Bon d’achat ou Coupons, d’offres, de produits, de séjours et d’autres produits (dénommés collectivement les « Articles »). En tant que fournisseur de plateforme, nous contribuons à faciliter les transactions d’Articles sur notre plateforme. Nous ne sommes généralement ni acheteur, ni Intermédiaire. Nous proposons un espace aux Intermédiaires et à vous-même vous permettant de négocier et de réaliser des transactions. Par conséquent, outre le présent Contrat, vous aurez d’autres liens contractuels avec différentes personnes morales lorsque vous ferez des transactions via le Site.

1.3. Quels sont les rapports juridiques ? Quel que soit l’Article que vous achetez par l’intermédiaire du Site, cet Article sera soumis aux conditions générales de l’Intermédiaire. Étant donné que UBON n’est généralement pas Intermédiaire, votre contrat de vente sera vraisemblablement conclu avec une autre personne morale. Notez toutefois que tout contrat formé à la conclusion d’une vente d’un Article est passé uniquement entre vous et l’Intermédiaire (et non avec UBON, sauf si UBON est l’Intermédiaire). L’Intermédiaire est responsable de la vente et doit gérer toutes les réclamations ou tout autre problème découlant de, ou en rapport avec, le contrat conclu entre vous et l’Intermédiaire. Lorsque vous achetez des Bons d’achat ou Coupons, en plus du contrat de vente qui vous lie à l’Intermédiaire du Bon d’achat ou Coupon, vous êtes également lié par contrat à l’entreprise qui fournit réellement les Produits lorsque vous utiliserez votre Bon d’achat ou Coupon pour un achat à cette entreprise (le « Vendeur »). Quel que soit le Bon d’achat ou Coupon, ni nous ni aucun Intermédiaire n’assume une quelconque responsabilité en lien avec les contrats portant sur l’utilisation de votre Bon d’achat ou Coupon chez un Vendeur. Par ailleurs, nous n’intervenons jamais en qualité de mandataire de l’Intermédiaire ou du Vendeur.

1.4. Quelles sont nos autres activités ? Nous pouvons fournir un espace permettant de soumettre ou de diffuser du Contenu Utilisateur et vous envoyer des lettres d’information et autres communications. Pour pouvoir vous envoyer des courriels, nous avons besoin d’en savoir un peu plus sur vous. Vos données ne seront pas partagées. (Pour plus de renseignements, jetez un œil à nos pratiques en matière de collecte et de traitement des données exposées dans notre Charte de protection des données à caractère personnel .)

1.5. Champ d’utilisation : Sauf autorisation écrite, le Site et nos Services sont destinés à une utilisation personnelle uniquement, et non pas à des fins professionnelles ou commerciale. Vous pouvez accéder au Site uniquement via notre application, des navigateurs Web et mobiles standards et d’autres applications grand public similaires, mais pas à l’aide d’une quelconque machine, robot d’indexation, navigateur hors ligne, application de recherche/récupération de site ou autre dispositif, outil ou processus manuel ou automatique permettant de récupérer, d’indexer ou d’explorer des données sur notre Site, via la récupération de données (scraping), l’indexation (spidering) ou autrement. La seule exception, révocable à tout moment par nous, s’applique aux opérateurs de moteurs de recherche publics qui sont autorisés à utiliser des robots d’indexation pour copier des documents à partir du Site à la seule fin de, et uniquement dans la mesure nécessaire pour, créer des index de ces documents qui soient disponibles au public et interrogeables, mais pas des caches ni des archives de ces documents.

1.6. Licence limitée:  Nonobstant toute autre condition des Conditions d’utilisation, vous serez autorisé à explorer, indexer, afficher ou mettre en cache le contenu de ce Site dans le seul but (i) d’afficher le Site dans le cadre des résultats des moteurs de recherche et (ii) d’optimiser (par le biais de Pages mobiles accélérées, ou autrement) l’accès du Site aux autres utilisateurs du Site. UBON se réserve tous les droits, y compris les droits d’auteur, sur son code HTML et son contenu (y compris le code optimisé pour les Pages mobiles accélérées) et rien dans les Conditions d’utilisation ne constitue une renonciation expresse ou implicite aux droits de UBON ou à sa capacité à faire respecter les termes des Conditions d’utilisation. 

1.7. Restriction d’utilisation : Nous nous réservons le droit de vous empêcher d’utiliser tout ou partie du Site et des Services.

1.8. Définitions : Certains des termes utilisés dans le présent Contrat sont définis précisément. Vous saurez qu’un terme a été défini s’il commence par une majuscule. La définition de tous ces termes figure dans le corps du présent Contrat ou à la fin de celui-ci à l’article 13.

2. VOTRE INSCRIPTION ET VOTRE COMPTE

2.1. Pourquoi s’inscrire : Selon le mode de fonctionnement spécifique de notre Site à tout moment, vous pouvez ou non avoir besoin de vous inscrire pour utiliser une grande partie de ses fonctionnalités ou pour accéder à la plupart de nos Services. Cependant, vous devez vous inscrire afin de pouvoir effectuer un achat, à moins que vous ne choisissiez d’utiliser le “checkout invités” sur le Site. Si vous effectuez un achat en utilisant le “checkout invités” et que vous n’avez pas déjà un Compte chez nous, nous créerons un Compte pour vous sur la base des informations qui nous sont fournies dans le cadre de la transaction (par exemple, votre nom, adresse, adresse e-mail, et autres informations de transaction). Vous pourrez par la suite réclamer ce Compte en créant un mot de passe pour le Compte.  Votre Compte vous donnera un accès facile pour imprimer votre Bon d’achat ou Coupon, consulter vos achats passés, stocker tout avoir UBON en votre faveur et modifier vos préférences. Nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle inscription ou de résilier votre Compte à tout moment. L’Inscription vous permet de ne pas avoir à saisir à nouveau vos informations à chaque fois que vous effectuez un achat.  

2.2. Comment S’inscrire ? Pour vous Inscrire, vous devez nous indiquer vos nom, code postal, adresse électronique, et éventuellement d’autres informations personnelles. L’inscription est sans engagement et votre compte peut être résilié sur demande par email à ubonfr@gmail.com.

2.3. Mots de passe : Lors de l’Inscription, vous devrez également nous fournir votre mot de passe. Vous devez préserver la confidentialité de ce mot de passe et nous avertir immédiatement si tout tiers non autorisé prend connaissance de ce mot de passe, ou en cas d’utilisation non autorisée de votre adresse électronique ou d’atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance. Vous reconnaissez que nous ne pourrions être tenus responsables en cas d’utilisation de nos Services et de notre Site (et/ou de transactions effectuées via nos Services et notre Site) par une personne à laquelle votre mot de passe aurait été divulgué. Notez que vous êtes entièrement responsable si vous ne préservez pas la confidentialité de votre mot de passe.

2.4. Adresses électroniques valides : Tous les Comptes doivent être Enregistrés avec une adresse électronique personnelle valide à laquelle vous accédez régulièrement. Tous les Comptes ayant été Enregistrés avec l’adresse électronique de quelqu’un d’autre ou avec des adresses électroniques temporaires peuvent être fermés sans préavis. Nous pouvons demander aux utilisateurs de valider à nouveau leurs Comptes si nous pensons qu’ils utilisent une adresse électronique non valide.

2.5. Courriels : UBON peut vous envoyer des courriels administratifs et promotionnels. Nous pouvons également vous envoyer des informations relatives aux activités de votre Compte et à vos achats, ainsi que des mises à jour concernant notre Site et nos Services ou d’autres offres promotionnelles. Nous (ou les Intermédiaires) pouvons également vous envoyer des informations concernant les achats que vous avez réalisés. (Vous pouvez décider à tout moment de ne plus recevoir nos courriels promotionnels en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas de toute correspondance électronique.)

2.6 Notifications push : Avec votre consentement, UBON peut vous envoyer des notifications push promotionnelles pour des deals sur votre appareil ou vos appareils mobile(s), y compris pour des deals localisés. Vous pouvez refuser les notifications push promotionnelles à tout moment en modifiant les paramètres de votre appareil mobile.

3. Contenu généré par les utilisateurs

3.1. Contenu généré par les utilisateurs : Le Site peut offrir aux titulaires de Comptes et aux visiteurs du Site différents moyens de soumettre ou de publier des critiques, des opinions, des conseils, des notes, des discussions, des commentaires, des messages, des réponses à des sondages et d’autres communications, ainsi que des fichiers, images, photos, vidéos, enregistrements audio, œuvres musicales et autres contenus (dénommés collectivement « Contenu Utilisateur »). Du Contenu Utilisateur peut être soumis ou publié par le biais de forums, de messageries, de groupes de discussion, de chats, de sondages, de blogs et d’autres dispositifs de communication susceptibles d’être proposés à tout moment sur, via, ou en lien avec, le Site ou les Services. Pour soumettre du Contenu Utilisateur, la détention d’un Compte peut être requise.

3.2. Auteur du Contenu Utilisateur : En publiant du Contenu Utilisateur sur le Site, vous déclarez et certifiez être l’auteur du Contenu Utilisateur ou, si vous agissez au nom de l’auteur, vous déclarez et certifiez avoir été expressément habilité par l’auteur à soumettre ou publier le Contenu Utilisateur, et avoir tous les droits nécessaires pour accorder les licences et concessions stipulées dans le présent Contrat en lien avec ce Contenu Utilisateur. En outre, vous déclarez et certifiez (ou, si vous agissez au nom de l’auteur du Contenu Utilisateur, vous vous êtes assuré que l’auteur déclare et certifie) que le partage du Contenu Utilisateur aux fins que vous avez choisies ne violera ou ne portera atteinte à aucun droit d’auteur, marque ou autre propriété intellectuelle ou droits de tiers, y compris le droit à l’image et à la protection de la vie privée.

3.3. Restrictions : Vous ne chargerez, ni ne publierez ou mettrez à disposition d’une quelconque manière sur le Site, aucun contenu protégé par un droit d’auteur, une marque ou autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du titulaire du droit d’auteur, de la marque ou du droit de propriété. UBON n’a aucune obligation formelle de vous fournir des indications, annotations ou autres éléments susceptibles de vous aider à déterminer si le contenu en question est protégé par un droit d’auteur ou une marque. Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant de toute contrefaçon de droits d’auteur, de marques et de droits de propriété, ou de tout autre préjudice occasionné par la soumission de ce contenu. D’autres restrictions et activités proscrites sont énumérées à l’article 5 ci-dessous.

3.4. Utilisation du Contenu Utilisateur : UBON a le droit exclusif et absolu, mais non l’obligation, d’examiner, de modifier, de publier, de refuser de publier, de retirer et de surveiller le Contenu Utilisateur. En outre, UBON a le droit exclusif et absolu, mais non l’obligation, de divulguer à tout moment le Contenu Utilisateur et les circonstances de sa soumission à tout tiers, pour quelque motif que ce soit, y compris pour déterminer si le présent Contrat et les règles de fonctionnement établies par UBON ont été respectées, ainsi que pour satisfaire aux prescriptions de la loi ou de la règlementation, ou répondre à une requête légitime des pouvoirs publics. Sans que cela ne limite ce qui précède, UBON a le droit de retirer tout contenu du Site à sa seule et entière discrétion. UBON décline toute responsabilité pour tout Contenu Utilisateur ou autre information apparaissant sur le Site ou un autre site, ou bien retiré du Site ou d’un autre site. UBON n’a aucune obligation d’utiliser votre Contenu Utilisateur et il est possible qu’il ne l’utilise pas du tout.

3.5. Modification ou suppression du Contenu Utilisateur : Dans certains cas et occasionnellement, il est possible de modifier ou de supprimer le Contenu Utilisateur que vous soumettez ou publiez avec votre Compte. UBON ne déclare et ne certifie nullement que le Contenu Utilisateur que vous modifiez ou supprimez sera effectivement modifié ou supprimé du Site ou d’un autre site, ou que le Contenu Utilisateur n’apparaîtra plus sur Internet, dans les moteurs de recherche, les sites de médias sociaux ou dans un quelconque format, sur un quelconque support ou avec une quelconque technologie.

3.6. Caractère public du Contenu Utilisateur : Vous reconnaissez que le Contenu Utilisateur est public. Toute personne (qu’il s’agisse ou non d’un utilisateur des Services de UBON) peut lire votre Contenu Utilisateur sans que vous en ayez connaissance. N’insérez pas de données personnelles dans votre Contenu Utilisateur ni toute autre information que vous ne souhaitez pas rendre publique. UBON n’est pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation de toute donnée personnelle ou autre information que vous divulguez en lien avec du Contenu Utilisateur.

3.7. Exclusion de responsabilité : Tout Contenu Utilisateur de quelque nature que ce soit généré par vous ou un quelconque tiers est généré par l’auteur ou le distributeur respectif et non par UBON. D’autres utilisateurs sont susceptibles de publier du Contenu Utilisateur inexact, trompeur ou mensonger. UBON décline toute responsabilité pour tout Contenu Utilisateur, et ne pourra être tenu responsable envers vous ou toute autre personne pour tout préjudice occasionné par le recours à ce Contenu Utilisateur comme source d’informations fiable. Le Contenu Utilisateur reflète les opinions de la personne qui le soumet et non celles de UBON. UBON ne contrôle ni n’approuve aucun Contenu Utilisateur, et décline expressément toute responsabilité en lien avec votre soumission ou utilisation d’un quelconque Contenu Utilisateur, ou votre recours à ce Contenu Utilisateur comme source d’informations fiable, et toutes les actions découlant de votre contribution à toute partie du Site ou des Services, y compris à tout Contenu Utilisateur répréhensible, ou votre recours à ce Contenu Utilisateur comme source d’informations fiable, et toutes les actions découlant de votre contribution à toute partie du Site ou des Services, y compris à tout Contenu Utilisateur répréhensible.

3.8. Concession : Du Contenu Utilisateur que vous soumettez à UBON pourrait être publié ou vous donner la possibilité de le publier avec vos informations personnelles, ou une partie de vos informations personnelles, y compris, sans limitation, vos nom, initiales, nom d’utilisateur, nom du compte utilisateur d’un réseau social, image, portrait, préférences, voix et localisation. Vous accordez à UBON un droit gratuit, d’une durée indéterminée, irrévocable, pouvant faire l’objet de l’octroi de sous-licences, non grevé, non exclusif, cessible et mondial pour l’exploitation, l’affichage, la distribution, l’offre et la vente des informations personnelles en lien avec votre Contenu Utilisateur, que ce Contenu Utilisateur apparaisse seul ou dans le cadre d’autres œuvres, dans un quelconque format, sur un quelconque support ou avec une quelconque technologie existante ou développée ultérieurement, et pour l’octroi de sous-licences sur ces droits à travers plusieurs niveaux de sous-licenciés, le tout sans aucune contrepartie financière pour vous. Cependant, UBON n’a aucune obligation d’utiliser vos informations personnelles en lien avec un quelconque Contenu Utilisateur.

3.9. Licence : Dans le cadre de votre relation avec UBON, vous conservez l’ensemble de vos droits de propriété sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez ou publiez. Cependant, en publiant du Contenu Utilisateur ou d’autres informations sur ou via le Site, vous accordez à UBON une licence libre de droits, d’une durée indéterminée, irrévocable, pouvant faire l’objet de l’octroi de sous-licences, non grevée, non exclusive, cessible et mondiale pour l’exploitation, la reproduction, la création d’œuvres dérivées, la publication, la modification, la traduction, la distribution, l’exécution, l’affichage, la transmission, l’offre et la vente du Contenu Utilisateur, seul ou dans le cadre d’autres œuvres, dans un quelconque format, sur un quelconque support ou avec une quelconque technologie existante ou développée ultérieurement, et pour l’octroi de sous-licences sur ces droits à travers plusieurs niveaux de sous-licenciés, le tout sans aucune contrepartie financière pour vous. Vous renoncez à tous les « droits moraux » ou autres droits en lien avec l’attribution de la paternité du Contenu Utilisateur ou son intégrité, susceptibles de vous être reconnus par toute loi applicable ou théorie juridique. La licence de UBON sur un quelconque Contenu Utilisateur ou information personnelle soumis couvre l’utilisation pour des promotions, des opérations publicitaires et marketing, des études de marché, le retour d’information aux Vendeurs, le contrôle qualité ou tout autre motif légal.

3.10. Procédures en matière de droits d’auteur UBON se réserve le droit de supprimer votre droit ou le droit de tout tiers à utiliser le Site si cette utilisation enfreint les droits d’auteur d’autres personnes. UBON peut, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, supprimer votre droit ou le droit de tout tiers à accéder au Site, si UBON estime que vous avez ou que le tiers a commis des infractions répétées. Si vous estimez que des contenus ont été postés via le Site par un tiers d’une manière constituant une infraction aux droits d’auteur et si vous souhaitez le porter à l’attention de UBON, vous devez soumettre votre plainte à UBON, en incluant les informations suivantes : (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire de l’œuvre protégée par des droits d’auteur ; (b) une identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur et la localisation sur le Site de l’œuvre y portant atteinte ; (c) une déclaration écrite stipulant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi ; (d) votre nom et vos coordonnées, y compris vos numéro de téléphone et adresse e-mail ; et (e) une déclaration faite par vous stipulant que les informations ci-dessus sont exactes et, sous peine d’accusation de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir pour le compte du propriétaire de ces droits. Les coordonnées de UBON sont:

UBON SASU

I3 141, 350 Allée du Golf, Les Bastides, Cap Esterel

83530 Agay,  France

E-mail: ubonfr@gmail.com 

Procédures de signalement des infractions Si vous possédez des droits d’auteur, de marques, de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle (« Propriétaire de droits de PI ») ou si vous êtes un agent autorisé à agir pour le compte du Propriétaire des droits de PI (« Agent autorisé ») et que vous estimez de bonne foi qu’un contenu ou des produits présents sur le Site enfreignent les droits d’auteur, de marques, de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle du Propriétaire des droits de PI, et que vous souhaitez le porter à l’attention de UBON, vous pouvez signaler votre/vos inquiétudes en soumettant votre plainte par email à ubonfr@gmail.com.

3.11. Idées non sollicitées : Nous n’acceptons ni ne prenons en considération, directement ou par le biais d’un quelconque employé ou représentant de UBON, les idées non sollicitées de quelque nature que ce soit, y compris les idées ou suggestions de nouveaux produits ou de produits améliorés, d’améliorations, de noms, de technologies, de campagnes publicitaires ou marketing, de plans ou d’autres promotions. Ne nous envoyez (et n’envoyez à aucun de nos employés) aucune idée, suggestion, document, image ou autre œuvre sous quelque forme que ce soit non sollicités ( « Documents non sollicités »). Si vous nous envoyez des Documents non sollicités, vous reconnaissez que les conditions suivantes s’appliqueront, en dépit de la lettre ou des autres conditions qui les accompagnent :

• UBON n’a aucune obligation d’examiner un quelconque Document non sollicité, ni de préserver sa confidentialité ; et
• UBON sera le propriétaire des Documents non sollicités et pourra les utiliser et les diffuser à quelque fin que ce soit, sans restriction et sans être tenu d’une quelconque obligation de reconnaissance ou de rémunération envers vous.

4. PRINCIPES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE UBON

4.1. Nos principes : UBON essaye toujours de faire de son mieux et s’engage à :

4.1.1. agir avec diligence et en employant des compétences raisonnables lors de l’exécution de toute obligation au titre du présent Contrat ; et

4.1.2. respecter les obligations de diligence professionnelle dans toutes ses activités.

4.2. L’article 4 est important ! : Le présent article 4 prime sur tous les autres articles du présent Contrat et fixe l’étendue de notre Responsabilité globale en ce qui concerne l’exécution, l’inexécution, la prétendue exécution ou tout retard dans l’exécution, du présent Contrat, des Services, du Site ou de tout achat (en tout ou en partie), ou en rapport avec le présent Contrat, sa conclusion ou son exécution.

4.3. Ce dont nous sommes responsables : Aucune des dispositions du présent Contrat ne saurait exclure ou limiter notre Responsabilité en cas de (i) fraude ; (ii) décès ou préjudice corporel dû à de la négligence de notre part ; (iii) faute grave de notre part, à l’exclusion de toute faute grave qui n’aurait pas été commise par UBON lui-même ; ou (iv) toute Responsabilité ne pouvant être ni exclue ni limitée selon le droit applicable.

4.4. Catégories de dommages dont nous ne sommes pas responsables : Nonobstant la clause 4.3, étant donné que nous vous fournissons le Site et les Services pour un usage personnel uniquement, nous ne pourrions en aucun cas être tenus responsables en cas de :

4.4.1. manque à gagner ou perte de chiffre d’affaires ;

4.4.2. perte de bénéfices réalisés ou anticipés ;

4.4.3. perte de marchés ; ou

4.4.4. préjudice indirect (afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé que « préjudice indirect » s’entend de pertes indirectes, que ces pertes soient prévisibles, connues, prévues ou autres).

5. VOS OBLIGATIONS

5.1. Informations exactes : Vous garantissez que toutes les informations que vous avez fournies lors de votre Inscription et qui figurent sur votre Compte pendant la durée du présent Contrat sont sincères, exactes et complètes, et vous vous engagez à nous informer sans délai de tout changement en mettant à jour les données de votre Compte.

5.2. Contenu du Site : Il vous appartient de vérifier que tout Article ou information (ou Produit) disponible sur le Site répond à vos besoins spécifiques.

5.3. Les choses à ne pas faire : Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser ou permettre à quiconque d’utiliser les Services ou le Site :

5.3.1. pour charger, envoyer ou recevoir tout document, y compris du Contenu Utilisateur, discourtois ou de mauvais goût ;

5.3.2. pour charger, envoyer ou recevoir tout document, y compris du Contenu Utilisateur, illégal, dommageable, délictueux, menaçant, injurieux, abusif, odieux, raciste, homophobe, contrefaisant, pornographique, violent, trompeur, extrêmement offensant, à caractère indécent, obscène, agressif, blasphématoire ou diffamatoire vis-à-vis de toute personne physique ou morale, qui constitue un outrage à magistrat, un manquement à une obligation de confidentialité ou une contrefaçon des droits d’autrui, y compris des droits d’auteur, des marques, des secrets de fabrique, des brevets, des droits de la personnalité, des droit à l’image ou des droit à la protection de la vie privée ou tous autres droits de tiers ;

5.3.3. pour charger, envoyer ou recevoir tout document, y compris du Contenu Utilisateur, pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires (auprès de nous ou de tiers) ou qui constitue ou encourage un comportement considéré comme un délit pénal, engageant la responsabilité civile, contraire à la loi ou contrefaisant les droits de tout tiers dans n’importe quel pays du monde ;

5.3.4. pour charger, envoyer ou recevoir tout document techniquement dommageable (notamment des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des composants dommageables, des données corrompues, des logiciels malveillants, des données dommageables, ou toute autre chose susceptible d’interrompre, d’interférer avec, de corrompre ou d’occasionner la perte, la dégradation, la destruction ou la limitation de la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique) ;

5.3.5. pour provoquer un trouble, une gêne ou une anxiété inutile ;

5.3.6. pour intercepter ou tenter d’intercepter toutes communications transmises au moyen d’un système de télécommunication ;

5.3.7. à une fin autre que celle pour laquelle nous les avons conçus ou que nous avions prévue ;

5.3.8. à toute fin frauduleuse ; ou

5.3.9. d’une quelconque manière visant délibérément à inciter à la haine contre toute minorité ethnique, religieuse ou autre, ou à porter atteinte à toute personne, groupe ou entité.

5.4. Utilisations proscrites : Les utilisations suivantes du Site et des Services sont expressément proscrites et vous vous engagez à ne pas effectuer (et à ne pas permettre à quiconque d’effectuer) les opérations suivantes :

5.4.1. revendre les Services ou le Site ;

5.4.2. fournir des données erronées y compris de faux noms, de fausses adresses et de fausses coordonnées et utiliser de manière frauduleuse des numéros de carte de paiement ;

5.4.3. tenter de contourner nos systèmes de sécurité et notre réseau notamment en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées, en vous connectant à un serveur ou à un Compte auquel vous n’êtes pas expressément autorisé à accéder, ou de tester la sécurité d’autres réseaux (par exemple, scanner un port) ;

5.4.4. accéder aux Services (ou au Site) de manière à faire peser, ou commettre tout acte qui ferait ou fait peser, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ou qui porte atteinte à, ou interfère avec, ses fonctionnalités, son efficacité ou son fonctionnement ;

5.4.5. exécuter toute forme de surveillance réseau afin d’intercepter des données qui ne vous sont pas destinées ;

5.4.6. envoyer des messages non sollicités, y compris l’envoi de courriers indésirables ou autres documents publicitaires à des personnes n’ayant pas expressément demandé à recevoir lesdits documents. Il est expressément interdit d’envoyer des messages non sollicités en masse. Cela comprend l’envoi en masse de publicités commerciales, d’annonces promotionnelles ou informatives, ainsi que de tracts politiques ou religieux. De tels documents ne peuvent être envoyés qu’aux personnes qui en font la demande expresse. Si un destinataire demande à ne plus recevoir des courriels de cette nature, vous ne pourrez plus envoyer aucun autre message à cette personne ;

5.4.7. créer ou faire suivre des « chaînes de lettres » ou autres « systèmes pyramidaux » de quelque type que ce soit, que le destinataire souhaite ou non recevoir de tels messages ;

5.4.8. envoyer des courriels malveillants, y compris inonder un utilisateur ou un site de courriels très volumineux ou en très grande quantité ;

5.4.9. procéder à des actes ou transactions frauduleux avec nous, un Intermédiaire ou un Vendeur (y compris le fait de procéder à des actes ou transactions prétendument au nom d’un tiers alors que vous n’avez pas l’autorisation d’engager ce tiers ou que vous vous faites passer pour un tiers) ;

5.4.10. utiliser les Services ou le Site (ou toute fonctionnalité pertinente de l’un ou l’autre d’entre eux) en violation du présent Contrat ;

5.4.11. utiliser d’une manière non autorisée, ou falsifier, les informations se trouvant dans l’en-tête de courriel ;

5.4.12. se livrer à toute activité illégale ou criminelle en rapport avec l’utilisation du Site et/ou des Services ou de tout Bon d’achat ou Coupon ; ou

5.4.13. copier ou utiliser tout Contenu Utilisateur à des fins commerciales quelconques.

5.5. Matériel : Les Services et l’utilisation du Site ne comprennent pas la mise à disposition d’un ordinateur ou autre matériel nécessaire pour accéder au Site ou aux Services. Pour pouvoir utiliser le Site ou les Services, vous aurez besoin d’une connexion à Internet et de liaisons de télécommunication appropriées. Nous ne prendrons pas en charge les frais téléphoniques, frais de télécommunication ou autres frais que vous pourriez engager.

6. RÈGLES CONCERNANT L’UTILISATION DES SERVICES ET DU SITE

6.1. Erreurs et omissions : Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions (par exemple, Bon d’achat ou Coupon affiché à 1,99 € au lieu de 199 € !) si nous avons respecté les principes énoncés à l’article 4 du présent Contrat. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour corriger toute erreur ou omission dès que possible après en avoir été informés. Nous nous réservons le droit de changer, modifier, remplacer, suspendre ou supprimer à tout moment et sans préavis tout Bon d’achat ou Coupon, Article, Service ou information sur le Site ou faisant partie des Services.

6.2 Virus et désagréments similaires : Nous ne garantissons nullement que les Services ou le Site sont exempts de virus ou de quoi que ce soit d’autre pouvant avoir un effet néfaste sur toute technologie.

6.3. Accès interrompu : Même si nous ferons en sorte d’assurer un accès ininterrompu aux Services et au Site, l’accès aux Services et au Site peut être suspendu, limité ou résilié à tout moment. Votre accès au Site et/ou aux Services peut également être limité de manière occasionnelle pour permettre des réparations, des opérations de maintenance ou l’introduction de nouvelles fonctions ou de nouveaux services. Nous nous efforcerons de restaurer cet accès dès que possible. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de bloquer l’accès à tout document et/ou de modifier ou supprimer tout document qui, selon nous, peut donner lieu à un manquement à l’une quelconque des dispositions du présent Contrat.

6.4. Fermeture de Comptes : Nous nous réservons le droit de fermer des Comptes si un quelconque utilisateur ne respecte par nos conditions d’utilisation (c.-à-d. le présent Contrat), y compris s’il utilise des IP proxy (adresses de Protocole Internet) afin de tenter de dissimuler l’utilisation de plusieurs Comptes, ou s’il prétend être situé dans un pays différent de celui où il réside réellement, ou encore s’il perturbe le Site ou les Services de quelque manière que ce soit.

6.5. Comptes multiples : Si vous utilisez plusieurs Comptes, et que nous prenons des mesures à votre encontre, ces mesures pourront s’appliquer à l’ensemble de vos Comptes.

7. SUSPENSION ET RÉSILIATION

7.1. Si vous utilisez (ou si toute personne autre que vous utilise avec votre permission) les Services ou le Site en violation du présent Contrat, nous pourrons suspendre votre utilisation des Services et/ou du Site (en tout ou en partie).

7.2. Si nous suspendons les Services ou le Site, nous pourrons refuser de rétablir les Services ou le Site jusqu’à ce que nous ayons reçu la garantie de votre part, sous une forme que nous jugerons acceptable, que vous ne manquerez plus aux dispositions du présent Contrat à l’avenir.

7.3. UBON coopérera pleinement avec les forces de l’ordre, et se conformera à toute décision judiciaire ordonnant à UBON de divulguer l’identité ou la localisation de toute personne en infraction avec le présent Contrat.

7.4. Sans limitation des dispositions du présent article 7, nous serons en droit de procéder immédiatement ou à tout moment (en tout ou en partie) à : i) la suspension des Services et/ou du Site ; ii) la suspension de votre utilisation des Services et/ou du Site ; iii) la suspension de l’utilisation des Services et/ou du Site par des personnes dont nous pensons qu’elles sont en rapport avec vous (de quelque manière que ce soit) ; et/ou (iv) à la résiliation immédiate du présent Contrat si :

7.4.1. vous commettez un manquement quelconque au présent Contrat ;

7.4.2. nous avons des raisons légitimes de penser que vous avez commis, que vous pourriez commettre ou que vous commettrez un manquement au présent Contrat ; ou

7.4.3. nous avons des raisons légitimes de penser que vous avez commis ou que vous êtes en train de commettre tout acte de fraude à notre encontre ou à celle de toute autre personne.

7.5. Nonobstant toute autre disposition du présent article 7, nous pourrons résilier le présent Contrat à tout moment.

7.6. Notre droit de résilier le présent Contrat ne portera nullement atteinte à tout autre droit ou recours à notre disposition vis-à-vis de tout manquement ou de tous droits, obligations ou responsabilités existant préalablement à la résiliation.

8. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

8.1. Veuillez consulter notre Charte de protection des données à caractère personnel qui fait partie intégrante du présent Contrat.

9. ANNONCES PUBLICITAIRES

9.1. Toutes les annonces publicitaires peuvent être diffusées pour notre compte par une agence publicitaire tierce, qui pourra, en notre nom, installer ou identifier un « cookie » unique dans votre navigateur. Pour en savoir plus sur cette pratique et connaître vos options d’opposition à l’utilisation de ces informations par toute société, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies et notre Charte de protection des données à caractère personnel .

10. LIENS VERS ET À PARTIR D’AUTRES SITES

10.1. Dès lors que le Site contient des liens vers des sites tiers et des ressources mises à disposition par des tiers (désignés collectivement les « Autres sites»), sachez que ces redirections vers d’Autres Sites ne sont fournies qu’à des fins d’information et de commodité uniquement. Nous déclinons toute responsabilité quant aux Autres Sites, à leur contenu ou aux produits qu’ils proposent (y compris, en ce qui concerne les sites de réseaux sociaux comme Facebook) et nous n’avons aucun contrôle sur ces derniers ; par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité au titre des dommages ou pertes pouvant résulter de votre utilisation de ces derniers. Vous accédez à des Sites de tiers liés au Site à vos propres risques.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. UBON vous concède une licence d’accès et d’utilisation du Site limitée, personnelle, non cessible, non exclusive et révocable, en application du présent Contrat et des éventuelles conditions et politiques complémentaires définies par UBON. Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris tous les droits d’auteur, brevets, marques, marques de service, appellations commerciales, noms de domaines, identifiants de médias sociaux, dessins et modèles, qu’ils soient déposés ou non) sur le Site et les Services, (sous réserve de l’article 11.4 ci-dessous), les documents, les informations et le contenu figurant sur le Site ou auxquels il est possible d’accéder dans le cadre des Services, toute base de données que nous exploitons et toute la conception du Site ainsi que les éléments textuels et graphiques, logiciels, photos, vidéos, musiques, sons, données, compilations de logiciels, le code source sous-jacent et les logiciels (y compris les applets et les scripts), et toute leur sélection, coordination, disposition et perfectionnement, resteront notre propriété (ou celle de nos concédants). Vous vous interdirez d’obtenir ou de tenter d’obtenir un droit, quel qu’il soit, sur cette propriété. Tous les droits sont réservés.

11.2. Aucun des éléments énumérés à l’article 11.1 ci-dessus ne pourra être, en tout ou en partie, reproduit, distribué, copié, modifié, publié, téléchargé, affiché, diffusé, exécuté ou transmis, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, vendu, loué, revendu, concédé sous licence ou concédé en sous-licence, utilisé pour la création d’œuvres dérivées, ou exploité de quelque façon que ce soit avant que l’autorisation expresse écrite du UBON ou du propriétaire du droit d’auteur ait été obtenue, sauf disposition contraire de la législation sur le droit d’auteur. Vous pourrez toutefois récupérer et afficher le contenu du Site sur un écran d’ordinateur, et stocker ce contenu au format électronique (mais sur aucun serveur ou autre appareil de stockage connecté à un réseau). Il vous est interdit de reproduire, modifier, copier, distribuer, afficher, exécuter ou utiliser à des fins commerciales l’un quelconque des documents, informations ou contenus figurant sur le Site sans notre autorisation. Si la loi autorise le téléchargement, la copie, la redistribution, la retransmission ou la publication de contenu protégé par le droit d’auteur, vous ajouterez des références indépendantes et/ou vous ne modifierez ou ne supprimerez aucune référence à l’auteur, légende de marque ou mention de droit d’auteur. Vous reconnaissez que le téléchargement de contenu protégé par le droit d’auteur ne vous confère aucun droit de propriété. Toute infraction à ces restrictions pourrait donner lieu à une contrefaçon de droit d’auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle, qui vous expose à des sanctions civiles et/ou pénales. En outre, il vous est interdit d’utiliser du contenu au-delà de ce qui est prévu par le présent Contrat, ou en infraction avec le présent Contrat.

11.3. UBON détient des marques, déposées et non déposées, dans de nombreux pays et « UBON », les logos UBON et variations de ceux-ci présents sur le Site sont des marques détenues par UBON, Inc. ou ses entités affilées et toute utilisation de ces marques est au bénéfice de UBON. « UBON » est une marque déposée dans les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Antigua, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Bahamas, Bahreïn, Biélorussie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, République dominicaine, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Hong Kong, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Liban, Liechtenstein, Macédoine, Maroc, Mexique, Moldavie, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, O.A.P.I, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République dominicaine, Singapour, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Union européenne, Uruguay, Venezuela, Vietnam. Vous trouverez une liste non exhaustive des marques de UBON ici.

11.4. Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur le contenu accessible via le Site et les Services constituent la propriété du Vendeur ou du propriétaire du contenu concerné et ils sont susceptibles d’être protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques ou autres lois applicables. Le présent Contrat ne vous donne aucun droit sur ce contenu, sauf dans le cadre des licences concédées dans les présentes.

11.5. À l’exception du Contenu Utilisateur, les auteurs des œuvres littéraires et artistiques figurant sur les pages du Site ont revendiqué leurs droits moraux afin d’être identifiés en tant qu’auteurs desdites œuvres.

11.6. Tout contenu que vous envoyez, soumettez ou publiez sur le Site (ou à nous par une autre voie) sera considéré et traité comme non-confidentiel et non-exclusif, soumis à l’article 3, nos obligations aux termes de la règlementation en matière de protection des données, et les informations de paiement que vous fournissez afin d’effectuer un paiement. Si, pour une raison quelconque, toute ou partie de cette disposition ne serait pas applicable d’un point de vue légal, vous nous concédez un droit gratuit, perpétuel, non-révocable, et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, entièrement payé, transférable, non-exclusif d’utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, publier, distribuer, afficher, et représenter dans le monde entier tout contenu que vous nous fournissez, quelle qu’en soit la source, et cela sous toute forme, par le biais de tout média ou technologie, et que ces derniers soient actuels ou futurs, et de concéder des droits de sous-licence sur le contenu en question à de tiers sans compensation à vous, pour l’opération du Site et les Services.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1. Interprétation : Dans le présent Contrat :

12.1.1. les termes désignant des personnes visent les personnes physiques, les sociétés de personnes, les sociétés à responsabilité limitée, les personnes morales et les groupes de personnes non constitués en sociétés ;

12.1.2. les titres des articles (par exemple « 12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES » en tête du présent article) et les sous-titres (par exemple « Interprétation » au début du présent article 12.1) ne sont fournis que pour faciliter la lecture. Ils ne font pas partie du présent Contrat et ne sauraient en affecter l’interprétation ; et

12.1.3. les références à « comprend » et « notamment » doivent être comprises comme signifiant respectivement « comprend sans limitation » et « notamment, sans toutefois s’y limiter ».

12.2. Absence de partenariat ou de relation mandant/mandataire : Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant une joint-venture, un partenariat ou une relation mandant/mandataire entre vous et nous. Aucune des parties n’a le droit ni le pouvoir de souscrire des engagements financiers, d’engager des frais ou de conclure des contrats ou autres accords au nom ou pour le compte de l’autre partie.

12.3. Absence d’autres dispositions : Sauf mention expresse contraire du présent Contrat, toutes les clauses essentielles, secondaires et autres, expresses ou tacites, imposées par la loi ou à tout autre titre, sont exclues dans les limites prévues par le droit applicable.

12.4. Cession : Il vous est interdit de céder, déléguer ou négocier de toute autre manière, tout ou partie de vos droits ou obligations au titre du présent Contrat. Nous avons le droit de céder ou de déléguer / sous-traiter à toute personne, tout ou partie de nos droits et obligations au titre du présent Contrat.

12.5. Force majeure : Nous ne serons pas responsables des manquements à nos obligations au titre du présent Contrat lorsque nous serons dans l’impossibilité ou l’incapacité de les exécuter en raison d’une cause extérieure indépendante de notre volonté.

12.6. Absence de renonciation : Aucune renonciation de notre part à un recours en cas de manquement quelconque commis par vous dans le cadre du présent Contrat ne saurait être considérée ou interprétée comme une renonciation de notre part à un recours en cas de manquement ultérieur, de nature similaire ou différente. Aucun délai ni autre geste de tolérance ou d’indulgence que nous pourrions vous accorder, ne saurait modifier de quelque manière que ce soit vos Responsabilités au titre du présent Contrat, ni vous en dégager.

12.7. Notifications : Sauf disposition contraire du présent Contrat, les notifications à adresser à l’une ou l’autre des parties doivent être établies par écrit et remises en mains propres, par courrier électronique (à moins qu’il s’agisse d’une notification que vous nous adressez dans le cadre d’une procédure judiciaire), par fax ou par courrier postal dûment affranchi. Les notifications qui vous sont destinées seront envoyées à l’adresse que vous nous avez communiquée, et celles qui nous sont destinées devront être envoyées à notre siège social.

12.8. Absence de droit des tiers : Vous reconnaissez et convenez par les présentes que UBON conclut le présent Contrat à son propre profit mais également en qualité de mandataire au profit et pour le compte du groupe UBON et de ses fournisseurs de contenu et concédants tiers (les « Titulaires de Droits Tiers »). Tous les droits et bénéfices de UBON (à l’exclusion de toutes charges ou obligations) au titre ou en lien avec le présent Contrat, y compris à titre indemnitaire, contractuel ou délictuel, ou à tout autre titre, seront des droits et bénéfices de chacun des Titulaires de Droits Tiers (comme si chacun d’entre eux était partie au présent Contrat). Ces droits et bénéfices seront opposables en vertu du présent Contrat par UBON pour son propre compte et/ou en qualité de mandataire pour tous autres Titulaires de Droits Tiers.

12.9. Maintien en vigueur : En toutes circonstances, les dispositions des articles 1, 3, 4, 7, 11, 12 et 13 du présent Contrat resteront en vigueur après la résiliation du Contrat, de même que les clauses dont le maintien en vigueur après l’expiration ou la résiliation du Contrat est expressément prévu ou dont la nature ou le contexte sont tels qu’il est considéré qu’elles resteront en vigueur après la résiliation. Si vous utilisez à nouveau les Services ou le Site, les dispositions des clauses alors en vigueur régiront votre nouvelle utilisation des Services ou du Site. Si vous utilisez les Bons d’achat ou Coupons achetés dans le cadre du présent Contrat, les conditions applicables aux Bons d’achat ou Coupons resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

12.10. Autonomie des clauses : Toute clause du présent Contrat qui serait déclarée illégale, nulle ou inopposable, sera réputée disjointe et, dans la mesure du possible, la validité et l’inopposabilité des autres clauses du présent Contrat n’en seront pas affectées.

12.11. Droit applicable : Le présent Contrat (et toutes les relations non contractuelles entre vous et nous) seront régies et interprétés conformément au droit français.

13. DÉFINITIONS

Certains des termes utilisés dans le présent Contrat sont définis précisément. Vous saurez qu’un terme a été défini s’il commence par une majuscule. Voici ce qu’ils signifient :

« Compte » désigne votre Compte UBON.

« Responsabilité » désigne la responsabilité dans le cadre de tout litige et pour quelque cause que ce soit (notamment manquement contractuel, responsabilité délictuelle, fausse déclaration, action en restitution ou tout autre motif) concernant, découlant de, ou liée au, présent Contrat (y compris toute responsabilité prévue expressément au présent Contrat ou résultant de la nullité ou de l’inopposabilité de toute clause du présent Contrat). Aux fins de la présente définition, toute référence au terme « Contrat » est réputée viser également tout contrat annexe.

« Vendeur » désigne un Vendeur de Produits pour lesquels un Bon d’achat ou Coupon peut être utilisé. Ce terme ne désigne PAS les Intermédiaires ni UBON.

« Site » désigne les sites internet, les applications mobiles, les communications ou services électroniques, les sites de réseaux sociaux, ou encore tous autres sites Internet individuels, dédiés aux partenaires commerciaux, aux Vendeurs, à une ville ou autres qui contiennent un lien vers les présentes conditions d’utilisation ou qui y font référence.

« S’inscrire » signifie créer un Compte sur le Site, et « Inscription » désigne l’action consistant à créer un Compte.

« Services » désigne tout ou partie des services fournis par UBON via le Site (ou par toute autre voie de communication électronique ou autre de UBON) comprenant les applications mobiles, notre lettre d’information, les courriels que nous vous adressons ainsi que les services d’information, le contenu et les possibilités de transaction sur le Site (y compris la possibilité d’effectuer un achat).

« Bon d’achat ou Coupon » désigne un Bon d’achat ou Coupon vendu par les Intermédiaires et qui peut être échangé contre des Produits chez un Vendeur participant, aux conditions précisées sur le Bon d’achat ou Coupon lui-même et/ou sur la page des offres du Site sur lequel le Bon d’achat ou Coupon a été acheté.

« Produits » désigne les produits et/ou services décrits sur un Bon d’achat ou Coupon (et pour lesquels un Bon d’achat ou Coupon peut être utilisé).

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Conditions Générales De Commercialisation Des Bons d’Achat ou Coupons – UBON SASU

UBON SASU propose sur le site Internet www.UBON.fr − détenu, exploité et édité par la société UBON (« Site ») − de mettre en relation ses membres (« vous ») avec des professionnels offrant des biens ou services via des Bons d’achat ou Coupons (« Vendeur(s) »). En particulier, le Site vous permet d’acheter les Bons d’achat ou Coupons − émis par les Vendeurs − que UBON SASU commercialise au nom et pour le compte des Vendeurs dans les conditions plus amplement décrites ci-après.

1. Informations générales

1.1 Les présentes conditions générales de commercialisation des Bons d’achat ou Coupons (« Conditions générales ») s’appliquent à la relation entre vous et UBON SASU, agissant au nom et pour le compte du Vendeur, lors de l’achat d’un Bon d’achat ou Coupon sur le Site.

1.2 UBON SASU est une société de droit français, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro SIRET 883 387 177 00016 et ayant son siège social situé au i3 141, 350 Allée du Golf, Cap Esterel, 83530 Agay (« UBON ») dont le numéro de téléphone est 0770251066 et l’adresse électronique : ubonfr@gmail.com. Le numéro de TVA de UBON est FR02883387177.

1.3 Le Bon d’achat ou Coupon (« Bon d’achat ou Coupon ») s’entend comme tout instrument, physique ou électronique, qui permet à son détenteur (le « Détenteur du Bon d’achat ou Coupon ») de bénéficier de l’offre de biens ou de services proposés par le Vendeur au cours d’une éventuelle période indiquée sur le Bon d’achat ou Coupon ( « Période d’utilisation »).

1.4 L’offre du Vendeur s’entend comme les biens ou services décrits sur le Bon d’achat ou Coupon émis par le Vendeur et devant être fournis par ce dernier au Détenteur du Bon d’achat ou Coupon (« Offre du Vendeur »).

1.5 Le Vendeur est un tiers indépendant de UBON qui vend et fournit l’Offre du Vendeur et autorise UBON à émettre, vendre et transférer le Bon d’achat ou Coupon au nom et pour le compte du Vendeur. Le contrat pour la fourniture et l’achat de l’Offre du Vendeur sera conclu entre vous et le Vendeur avec lequel vous enregistrerez le Bon d’achat ou Coupon et UBON, en tant que mandataire, conclura le contrat au nom et pour le compte du Vendeur dans tous les cas. UBON ne vend ni ne fournit l’Offre du Vendeur. UBON n’émet, ne vend et ne vous transfère le Bon d’achat ou Coupon qu’au nom et pour le compte du Vendeur.

1.6 La dernière révision des présentes Conditions générales a été effectuée le 20/05/2020. UBON, en tant que mandataire du Vendeur, se réserve le droit de réviser à tout moment les présentes Conditions générales. Les versions modifiées des Conditions générales seront mises en ligne. En tout état de cause, vous ne serez lié que par la seule version des Conditions générales à laquelle vous aurez expressément consenti au moment de l’achat d’un Bon d’achat ou Coupon.

2. Achat d’un Bon d’achat ou Coupon

2.1 Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour acheter un Bon d’achat ou Coupon. Avant d’effectuer un achat, vous devez vous inscrire et ouvrir un compte auprès de UBON.

2.2 En cliquant sur le bouton “Acheter maintenant”, vous soumettez une offre à UBON, agissant au nom et pour le compte du Vendeur, pour acheter le Bon d’achat ou Coupon. Toutefois, l’achat du Bon d’achat ou Coupon n’est pas finalisé tant que vous n’avez pas reçu un courriel de UBON, agissant au nom et pour le compte du Vendeur, confirmant l’acceptation de votre offre. UBON se réserve expressément le droit de refuser votre offre. De plus, même si UBON a accepté votre offre, UBON peut annuler l’achat si elle soupçonne que vous avez commis, ou êtes susceptible de commettre, une fraude à l’encontre de UBON, un tiers affilié de UBON ou le Vendeur.

2.3 Le Vendeur peut disposer de ses propres conditions générales applicables à la vente et/ou à la fourniture de l’Offre du Vendeur.

3. Utilisation d’un Bon d’achat ou Coupon

3.1 Sauf mention expresse contraire :

(a) le Bon d’achat ou Coupon ne peut être utilisé qu’une seule fois ;

(b) le Bon d’achat ou Coupon ne peut être utilisé qu’auprès du Vendeur et non auprès de UBON ;

(c) le Bon d’achat ou Coupon n’est valable que pour une seule personne ; et

(d) vous devez suivre les instructions d’utilisation associées au Bon d’achat ou Coupon lorsque vous utilisez le Bon d’achat ou Coupon auprès du Vendeur.

3.2 Tous les Bons d’achat ou Coupons commercialisés par UBON au nom et pour le compte du Vendeur sont des Bons d’achat ou Coupons à usage unique qui ne peuvent être utilisés qu’auprès du Vendeur.

3.3 Afin d’utiliser un Bon d’achat ou Coupon, vous devez le présenter au Vendeur dans la limite de la Période d’utilisation. Si vous n’utilisez pas le Bon d’achat ou Coupon dans la limite de la Période d’utilisation, le Bon d’achat ou Coupon expire automatiquement. Vous ne pouvez plus en faire usage et ne pouvez prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

3.4 Si l’Offre du Vendeur décrit sur le Bon d’achat ou Coupon est un deal « Commande directe », UBON recueillera vos coordonnées de livraison au moment de l’achat. UBON transmettra ensuite ces informations au Vendeur en votre nom. Le Vendeur procèdera alors à l’enregistrement de votre Bon d’achat ou Coupon et vous fournira son Offre.

3.5 Sauf mention expresse contraire, le Bon d’achat ou Coupon ne permet pas à son Détenteur d’exiger l’exécution de l’Offre du Vendeur à une date précise. Il est fortement recommandé de prendre contact avec le Vendeur le plus tôt possible. Ce faisant, vous aurez toutes les chances d’obtenir une date d’exécution de l’Offre du Vendeur conforme à vos attentes. UBON ne peut influencer l’exécution de l’Offre du Vendeur.

3.6 Si vous utilisez le Bon d’achat ou Coupon pour des biens ou services autres que l’Offre du Vendeur, vous n’aurez pas droit à un crédit, à un remboursement en espèces ou à un nouveau Bon d’achat ou Coupon équivalent à la différence entre la valeur de l’Offre du Vendeur et la valeur actuelle des biens et/ou services que le Vendeur vous a fournis.

3.7 Les Bons d’achat ou Coupons ne peuvent être utilisés que dans leur intégralité. Ils ne peuvent être utilisés en partie ou par étapes. Si, pour quelque raison que ce soit, vous utilisez le Bon d’achat ou Coupon auprès du Vendeur pour moins que la valeur originale (non réduite) de l’Offre du Vendeur, vous n’aurez pas droit à un crédit, à un remboursement en espèces ou à un nouveau Bon d’achat ou Coupon équivalent à la différence entre la valeur originale (non réduite) et la valeur des biens et/ou services utilisés.

3.8 UBON peut percevoir les frais de réservation et autres coûts associés à l’achat et/ou à l’utilisation du Bon d’achat ou Coupon au nom et pour le compte du Vendeur. De tels frais ou coûts (le cas échéant) vous seront communiqués avant que vous n’achetiez le Bon d’achat ou Coupon.

3.9 Si un Vendeur ne peut, pour des raisons imprévues, fournir l’Offre du Vendeur telle que décrite sur le Bon d’achat ou Coupon, UBON vous informera le plus tôt possible par email. UBON vous proposera soit un nouveau Bon d’achat ou Coupon doté d’avantages comparables (si disponible) ou le remboursement du prix d’achat du Bon d’achat ou Coupon.

4. Usage normal d’un Bon d’achat ou Coupon

4.1 Tout Bon d’achat ou Coupon est disponible uniquement pour votre usage personnel et non-commercial (bien que vous puissiez donner le Bon d’achat ou Coupon à une autre personne pour un usage personnel et non-commercial).

4.2 Vous assumez seul(e) la responsabilité de votre Bon d’achat ou Coupon. Ni UBON, ni le Vendeur ne sont responsables des Bons d’achat ou Coupons perdus ou volés ou de retrouver les numéros de référence ou les codes de sécurité des Bons d’achat ou Coupons.

4.3 Vous vous engagez à ne pas fournir de fausses données, notamment de faux noms, fausses adresses et/ou coordonnées ou informations relatives au paiement et à ne pas vous livrer à une activité illégale en lien avec l’achat ou l’utilisation du Bon d’achat ou Coupon, ou autoriser toute autre personne à le faire.

4.4 Toute tentative d’utilisation d’un Bon d’achat ou Coupon contraire aux présentes Conditions générales peut aboutir à l’annulation du Bon d’achat ou Coupon.

4.5 La reproduction d’un Bon d’achat ou Coupon est interdite.

4.6 Le commerce d’un Bon d’achat ou Coupon est interdit.

5. Rétractation et remboursements

5.1 UBON n’est pas responsable de la fourniture de l’Offre du Vendeur. Cependant, UBON, agissant au nom et pour le compte du Vendeur, vous permet, dans ce cadre, de vous rétracter après l’achat de votre Bon d’achat ou Coupon dans un délai de quatorze (14) jours. Pour les Bons d’achat ou Coupons donnant droit à une prestation de service, ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous recevez le Bon d’achat ou Coupon dans l’email de confirmation. Pour les Bons d’achat ou Coupons donnant droit à un bien, ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Une fois que le Bon d’achat ou Coupon est enregistré, UBON, au nom et pour le compte du Vendeur, a exécuté à votre égard l’émission, la vente et le transfert du Bon d’achat ou Coupon dans leur intégralité. Veuillez noter, afin de lever toute ambiguïté, que la présente section s’applique aussi aux deals « Commande directe ».

5.2 Vous devez nous faire parvenir votre décision de rétractation, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment en :

5.2.1 appelant l’équipe de service à la clientèle au 07 70 25 10 66 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France) du lundi au vendredi de 9h à 17h ; ou

5.2.2 envoyant un email à ubonfr@gmail.com. Dans ce cas, l’accusé de réception de votre demande de rétractation vous sera envoyé par email dans les plus brefs délais.

5.3 UBON, agissant pour le compte du Vendeur, vous remboursera l’ensemble des paiements que vous avez effectués dans le cadre de votre achat sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter du jour où vous avez informé UBON de votre décision de rétractation. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Nous nous réservons cependant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du bien renvoyé ou jusqu’à la preuve d’expédition du bien de votre part, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

5.4 Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour les Bons d’achat ou Coupons permettant de bénéficier des Offres du Vendeur suivantes :

5.4.1. Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation ;

5.4.2. Les biens confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés ;

5.4.3. Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5.4.4. Les biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

5.4.5. Les biens qui, après vous avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

5.4.6. Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par vous après leur livraison;

5.4.7. Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

5.4.8. Les services d’hébergement, services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée ;

5.4.9. Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation.

5.5 Si vous n’avez pas été en mesure d’utiliser votre Bon d’achat ou Coupon auprès du Vendeur avant l’expiration de la Période d’utilisation, sans que cela soit de votre faute, vous pouvez également prétendre à un remboursement. Pour être remboursé, vous devez prouver, à la satisfaction raisonnable de UBON, que votre incapacité d’utiliser le Bon d’achat ou Coupon n’était pas de votre faute. La décision d’accorder un remboursement est à la seule discrétion de UBON.

5.6 Si vous utilisez votre Bon d’achat ou Coupon, mais que le Vendeur ne vous a pas dûment fourni l’Offre du Vendeur, ou si vous faites une réclamation au sujet de la fourniture de l’Offre du Vendeur, vous devez agir directement contre le Vendeur. Le Vendeur, et non pas UBON, est en effet responsable de la vente ou fourniture de l’Offre du Vendeur. UBON ne fournit, ne vend, ni revend aucune Offre du vendeur. UBON ne vend et fournit le Bon d’achat ou Coupon qu’en agissant au nom et pour le compte du Vendeur. En conséquence, UBON n’est pas partie au contrat de vente d’un bien ou de fourniture du service (« Contrat ») conclu entre le Vendeur et vous à la suite d’une mise en relation via son Site. Cependant, si le Vendeur et vous n’arrivez pas à vous accorder sur la manière résoudre le différend, UBON peut, sur votre demande, en agissant au nom et pour le compte du Vendeur, essayer de vous aider à résoudre le différend.

5.7 Sauf accord exprès de votre part à UBON pour un autre moyen de remboursement, tout remboursement vous sera retourné via la méthode originale de paiement. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si votre méthode originale de paiement a été annulée, a expiré ou a été autrement modifiée, vous devez en informer immédiatement l’équipe de service clientèle à ubonfr@gmail.com. Si vous ne le faites pas et que le remboursement est effectué sur votre méthode originale de paiement, vous pourrez avoir à contacter votre banque ou le fournisseur de vos services de paiement afin d’être remboursé. UBON procèdera à un seul remboursement.

5.8 Vous disposez de 7 jours à compter de la date de réception du remboursement pour le rejeter. Si vous ne rejetez pas ce remboursement dans ce délai de 7 jours, le remboursement constituera le règlement intégral et final de toutes les réclamations que vous pourrez soulever à l’égard de UBON (en tant que mandataire du Vendeur) liées à ou résultant de ce Bon d’achat ou Coupon.

6. Responsabilité du Vendeur

6.1 Veuillez noter que le Vendeur, et non pas UBON, est :

6.1.1 le vendeur et/ou le fournisseur de l’Offre du Vendeur;

6.1.2 la partie qui conclut un Contrat avec le Détenteur du Bon d’achat ou Coupon relatif à la vente ou fourniture du service lorsque le Bon d’achat ou Coupon est utilisé ; et

6.1.3 seul responsable de fournir l’Offre du Vendeur au Détenteur du Bon d’achat ou Coupon et de l’exécution de l’Offre du Vendeur elle-même.

7. Obligations et responsabilité de UBON

7.1 UBON, en tant que mandataire du Vendeur, s’engage à :

7.1.1 exécuter ses obligations conformément aux présentes Conditions générales avec un degré raisonnable de diligence et de compétence ;

7.1.2 ne pas contrevenir aux exigences d’équité et de diligence professionnelle dans ce qu’elle entreprend.

7.2 Dans l’exécution de ses obligations UBON est toujours responsable : (a) en cas de faute lourde ou intentionnelle qui dénote une négligence grossière de sa part ; (b) en cas de fraude ou de toute représentation frauduleuse de son fait ; ou (c) si cela est prévu par des dispositions législatives et réglementaires d’ordre public de droit français.

7.3 A l’exclusion de ce qui est énoncé à la section 7.2 ci-dessus, UBON n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’exécution de ses obligations.

7.4 UBON ne peut garantir l’exhaustivité, la pertinence ou la légalité de l’Offre du Vendeur. UBON n’est pas responsable de la qualité, de la sécurité, de l’utilité pratique ou de tout autre aspect de l’Offre du Vendeur.

7.5 Veuillez noter que c’est le Vendeur et non UBON qui conclut avec le Détenteur du Bon d’achat ou Coupon le Contrat relatif à la vente ou la fourniture de l’Offre du Vendeur. Veuillez noter qu’indépendamment du Contrat conclu entre le Détenteur du Bon d’achat ou Coupon et le Vendeur, la personne qui a acheté le Bon d’achat ou Coupon est liée à UBON par un autre contrat relatif à la commercialisation sur le Site du Bon d’achat ou Coupon par UBON au nom et pour le compte du Vendeur. Cette relation contractuelle est encadrée par les présentes Conditions générales.

7.6 UBON n’est pas responsable de la violation de toute obligation découlant des présentes Conditions générales dans l’hypothèse où UBON serait empêchée ou entravée dans l’exécution de ses obligations en raison d’évènements imprévisibles et insurmontables causés par un tiers en dehors de son contrôle et constituant ainsi un cas de force majeure.

7.7 Nonobstant ce qui précède, toutes les dispositions d’ordre public de droit français ont vocation à s’appliquer à votre égard.

8. Le Site de UBON

Le Site s’entend du site Internet, des applications mobiles, des communications ou services électroniques ou de tout lieu sur lequel vous pouvez acheter un Bon d’achat ou Coupon du Vendeur via UBON.  Vous pouvez trouver de plus amples informations relatives aux conditions d’utilisation du Site, qui sont expressément incorporées aux présentes Conditions générales, ci-après www.ubon.fr/CGV.

9. Divers

9.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que UBON n’intente aucune poursuite judiciaire à votre égard, cela ne signifie pas que UBON renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. UBON peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions générales.

9.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions générales, les notifications qui doivent être remises à l’autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à UBON aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. UBON vous enverra toute notification à l’adresse électronique et/ou postale selon les cas que vous avez fournis à UBON lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte UBON. Vous pouvez adresser toute notification à UBON à l’adresse électronique suivante: ubonfr@gmail.com.

9.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l’applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l’effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable.

9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez :

•        vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou
•        prendre directement contact avec le service de médiation du e-commerce de la FEVAD (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – mediateurduecommerce@fevad.com).

9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois françaises, et ce nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige qui n’aura pas pu être résolu par voie amiable et/ou via la plateforme européenne de règlement des ligne des litiges ou le service de la médiation du e-commerce de la FEVAD relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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UBON SASU – Conditions Générales De Vente

1. Contrat et informations relatives au processus de commande

1.1. Les parties au présent contrat: Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») constituent un contrat conclu entre vous, le client (ci-après « vous » ou « votre ») et UBON SASU (ci-après les « UBON », « nous » ou « notre »). Nous sommes une société immatriculée en France (numéro d’immatriculation de la société SIREN-883 387 177) ayant son siège social sis i3 141, 350 Allée du Golf, Cap Esterel, 83530 Agay, France, numéro de TVA : FR02883387177, numéro de téléphone : 0770251066, adresse électronique: ubonfr@gmail.com

1.2. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent: Lorsque vous effectuez une commande auprès de nous, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de vente et notre Politique de retour.

1.3. Votre commande: Le fait de cliquer sur le bouton « Commander » constitue une commande (« Commande ») des produits vendus par UBON (les « Biens »). En cliquant sur le bouton « Commander », vous reconnaissez explicitement que votre Commande implique l’obligation de payer les Biens.

1.4. Une copie des présentes Conditions générales de vente: Nous conservons une copie du contrat conclu entre nous (les présentes Conditions générales de vente) et nous vous conseillons d’imprimer une copie de ces Conditions générales de vente à toutes fins utiles.

1.5. Vos droits: En tant que client, aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne porte atteinte à vos droits s’agissant des biens défectueux et non conformes ou à votre droit de rétractation.

1.6. Révisions des présentes Conditions générales de vente: La dernière révision des présentes Conditions générales de vente a été effectuée le 20/05/2020. Nous nous réservons le droit de réviser les présentes Conditions générales de vente à tout moment (lesdites versions révisées seront affichées en ligne). En tout état de cause, toutes révisions des présentes Conditions générales de vente effectuées après la passation de votre Commande ne s’appliqueront pas à la Commande en question et seule la version des Conditions générales de vente à laquelle vous aurez expressément consenti au moment de l’achat d’un Bien vous sera opposable.

2. Tarification et achat

2.1. Tarification et destinataire de vos paiements: Nous acceptons et traitons le paiement de votre Commande. Le prix des Biens et les frais de livraison comprennent la TVA légalement applicable. Les prix sont indiqués avant votre achat et lors de la confirmation de votre Commande. Bien que nos prix puissent changer à tout moment, ces modifications n’affecteront pas votre Commande, sous réserve des circonstances décrites à la clause 2.4 ci-dessous.

2.2. Frais de livraison: Si les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix, de tels frais seront affichés séparément, puis ajoutés au montant total à payer avant que vous ne terminiez la passation de Commande.

2.3. Effectuer votre Commande: Après avoir passé votre Commande en cliquant sur le bouton “ Commander » et accepté les présentes Conditions générales de vente, le contrat est conclu et vous recevrez un email de confirmation de votre Commande. Après la conclusion du contrat, vous recevrez éventuellement un autre email confirmant l’expédition des Biens. Veuillez noter que si votre Commande a un caractère frauduleux ou que vous avez violé de quelque façon le droit en vigueur lors de la passation de votre Commande, nous nous réservons le droit d’annuler votre Commande.

2.4 Erreurs et omissions après achat: Si nous avons commis une erreur ou une omission et que vous avez déjà acheté les Biens :

(a) Si le prix réel des Biens est inférieur au prix indiqué au moment de l’achat des Produits, nous vous facturerons le prix inférieur; ou

(b) si le prix des Biens est supérieur au prix indiqué, nous vous contacterons et nous vos donnerons l’option soit de payer le prix exact (plus élevé), soit d’annuler votre Commande et d’être intégralement remboursé.

3. Livraison des Biens

3.1. Modification de votre Commande: Une fois que vous avez effectué votre Commande, nous ne sommes pas en mesure d’apporter de modifications à votre Commande, notamment en ce qui concerne la quantité des Biens commandés ou l’adresse de livraison. Cette clause ne porte pas atteinte aux droits que la loi vous accorde à des fins de rétractation et/ou de retour des biens pour un achat.

3.2. Livraison: Les options de livraison de UBON varient en fonction de l’offre.

3.3. Délais de livraison: La date de livraison d’un Bien est indiquée lors de votre Commande ainsi que dans votre récapitulatif d’achat. A défaut de mentionner une date précise de livraison, le Vendeur doit livrer en tout état de cause le(s) Bien(s) dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la conclusion du contrat.

3.4 Retard dans la livraison: En cas de non-respect des délais de livraison tels que prévus à la clause 3.3 ci-dessus, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler dans les meilleurs délais par email à l’adresse électronique suivante : ubonfr@gmail.com en nous donnant un délai supplémentaire raisonnable afin que nous puissions identifier la cause d’un tel retard et y apporter une réponse appropriée. En tout état de cause, dans l’hypothèse d’un retard de livraison non dû à un cas de force majeure, si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai supplémentaire, vous avez la possibilité d’annuler votre Commande et par email à l’adresse électronique suivante : ubonfr@gmail.com. A réception de votre demande de résolution de la vente, nous vous rembourserons dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

3.5. Transfert des risques: Tout risque de perte ou d’endommagement des Biens vous est transféré, conformément à l’article L. 318-4 du code de la consommation, au moment où vous (ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur que nous avons désigné) prenez physiquement possession du Bien.

4. Rétractation

4.1. Votre droit de rétractation: Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne porte atteinte à votre droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous, ou un tiers que vous aurez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des Biens. Si vous avez commandé plusieurs Biens lors d’une seule Commande, ou que la livraison des Biens a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, ne preniez physiquement possession du dernier Bien ou de la dernière partie de la livraison.

4.2. Si vous souhaitez vous rétracter, vous devez nous faire parvenir votre décision de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment :

(a) nous contacter par email à ubonfr@gmail.com

(b) par la poste à l’adresse indiquée à la Clause 1.1; ou

(c) par avis écrit remis en main propre.

4.3. Retour des Biens: Veuillez noter que si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez nous retourner le(s) Bien(s) à l’adresse indiquée dans votre compte client, et ce, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le(s) Bien(s) avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

4.4 Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour que les Biens soient correctement emballés de manière à ce qu’ils ne soient pas endommagés lors de leur transport. Vous devez prendre en charge les frais liés au retour des Biens. Nous vous conseillons d’utiliser un service de livraison avec suivi lorsque vous retournez les Biens.

4.5. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Biens suivants :

(a) Biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement ;

(b) Enregistrements audio/vidéo ou logiciels informatiques que vous aurez descellés après qu’ils vous ont été livrés ;

(c) Biens fabriqués selon vos propres spécifications ou personnalisés;

(d) Périodiques ou magazines à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications;

(e) Biens qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;

(f) Biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé; et

(g) Contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement au droit de rétractation.

(h) Toute souscription ou package pour pouvoir vendre sur Ubon.fr.

4.6. Titre des Biens retournés dans le cadre du droit de rétractation: La propriété des Biens retournés sera transférée au Vendeur uniquement lorsque les Biens arriveront à destination. Nous nous réservons le droit d’effectuer un remboursement sans demander de retour. Dans un tel cas, le vendeur ne deviendra pas propriétaire des Biens retournés.

4.7. Remboursement dans le cadre du droit de rétractation: Sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement, le remboursement du Bien, en ce compris les frais de livraison standard que nous proposons, sera effectué en utilisant votre méthode de paiement originale sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Nous nous réservons cependant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du Bien renvoyé ou jusqu’à la preuve d’expédition du Bien de votre part, la date retenue étant celle du premier de ces faits. A noter que nous ne rembourserons pas les frais supplémentaires afférent à votre choix d’utiliser un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.

4.8 Problèmes liés aux Biens retournés dans le cadre du droit de rétractation: Nous nous réservons le droit de refuser d’émettre un remboursement si nous constatons que les Biens que vous avez retournés ont été endommagés après vous avoir été livrés, qu’ils ont fait l’objet d’un usage inapproprié ou d’une utilisation non conforme aux instructions. En effet, votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Bien.

4.9. Force majeure: Il se peut que nous soyons amenés à annuler une Commande avant que les Biens ne soient livrés en raison d’un évènement de force majeure. Nous vous contacterons dans les plus brefs délais si cela devait arriver.

5. Biens défectueux ou non-conformes

5.1. En plus de votre droit de rétractation prévu à la clause 4 ci-dessus, vous avez aussi la possibilité de retourner les Biens qui s’avèrent défectueux ou non conformes.

5.2 En effet, les Vendeurs sont tenus des défauts de conformité du Bien dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité d’un Bien, vous devrez prendre contact avec le Vendeur et aussi avec UBON à : ubonfr@gmail.com.

Veuillez noter que lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, (i) vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Bien pour agir ; (ii) vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation, (iii) vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Bien durant les six mois suivant la délivrance du Bien (ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016) et (iv) la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Enfin, si vous décidez de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

5.3. Titre des Biens défectueux ou non-conformes retournés: La propriété des Biens retournés est transférée au Vendeur uniquement lorsque les Biens arrivent à destination des retours. Nous nous réservons le droit d’effectuer un remboursement sans demander de retour. Dans un tel cas, le Vendeur ne devient par propriétaire du titre des Biens retournés.

5.4. Problèmes liés aux Biens défectueux ou non-conformes retournés: Nous nous réservons le droit de refuser d’émettre un remboursement si nous constatons que les Biens que vous avez retournés ont été endommagés après vous avoir été livrés, qu’ils ont fait l’objet d’un usage inapproprié, d’une utilisation non conforme aux instructions, ou si le problème lié aux Biens est dû à une usure normale.

6. Informations sur les produits

Nous ne vendons les Biens que pour un usage personnel et privé. Nous ne sommes pas le fabricant des Biens que nous vendons. Bien que nous fassions en sorte que les Biens correspondent aux descriptions que nous fournissons il se peut qu’il existe une faible différence entre les Biens et les informations fournies sur les produits. En particulier, nous faisons de notre mieux pour afficher les couleurs et autres caractéristiques des Biens aussi fidèlement que possible, or certaines couleurs et caractéristiques que vous voyez sur les annonces publicitaires dépendent de l’équipement utilisé pour visualiser les Biens. Ainsi, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur votre télévision, sur votre dispositif portable, sur votre moniteur informatique ou tout autre appareil soient le reflet exact des couleurs des Biens livrés. En tout état de cause, nous vous encourageons à lire toutes les informations figurant sur les étiquettes, les avertissements et les instructions accompagnant les Biens avant de les utiliser. Toutes les garanties fournies par nous, le fabricant ou l’importateur ne portent pas atteinte aux droits dont vous disposez en vertu des dispositions d’ordre public de droit français.

7. Responsabilité:

7.1. Nulle disposition des présentes Conditions générales de vente ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité en cas de (i) fraude ; (ii) faute lourde ou grave de notre fait, à l’exception de celles qui ne sont pas de notre fait ; ou (iii) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par le droit français.

7.2. Sans préjudice de la Clause 7.1, puisque nous ne vendons les Biens que pour un usage personnel et privé, nous ne sommes responsables que des seuls dommages directs.

8. Généralités

8.1. Interprétation: Dans les présentes Conditions générales de vente :

(a) les titres de clause, tels que («8. GÉNÉRALITÉS » au début de cette clause) et les sous-titres de clause (tels que « Interprétation: » au début de cette clause 8.1) sont présentés uniquement pour faciliter les références et ne font pas partie ni n’affectent l’interprétation des présentes Conditions générales de vente ; et

(b) les références à « comprend » et « notamment » doivent être comprises comme désignant respectivement « comprend sans s’y limiter » et « notamment sans s’y limiter ».

8.2. Cession: Vous n’avez pas le droit de céder, déléguer ou autrement transférer, en tout ou partie, vos droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions générales de vente.

8.3. Évènements de force majeure: Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions générales de vente si nous sommes empêchés ou entravés de remplir nos obligations en raison d’un évènement de force majeure. Si un évènement de force majeure nous empêche de remplir nos obligations dans le cadre des présentes Conditions générales de vente, nos obligations seront prorogées pour la durée de l’évènement et nous vous en informerons dès que cela est raisonnablement possible. Une fois que l’évènement est terminé, nous prendrons des dispositions avec vous pour fixer une nouvelle date de livraison de vos Biens, si cela est possible.

8.4. Contenu: Nous prévoyons de nous prévaloir uniquement des dispositions écrites contenues dans les présentes Conditions générales de vente concernant les Biens que nous vous vendons et d’aucune autre déclaration présentée ailleurs.

8.5. Absence de renonciation: Aucune renonciation de notre part en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions générales de vente ne saurait constituer ou être interprétée comme une renonciation à notre droit d’exercer un recours en cas de manquement ultérieur, qu’il soit de nature similaire ou non. Aucun retard de notre part pour prendre des mesures en cas de manquement de votre part ne saurait vous libérer, vous dégager ou affecter autrement votre responsabilité dans le cadre des présentes Conditions générales de vente.

8.6. Notifications: Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales de vente, les notifications à remettre à chaque partie seront envoyées par écrit et seront remises, par courrier électronique (sauf si vous nous envoyez une notification dans le cadre d’une procédure judiciaire) ou par courrier postal préaffranchi à votre attention à l’adresse que vous nous avez donnée ou à l’adresse de notre siège social.

8.7. Maintien en vigueur: Dans tous les cas, les dispositions des clauses 1, 2, 4, 7 et 8 des présentes Conditions générales de vente, ainsi que les dispositions expressément désignées comme restant en vigueur après l’expiration ou la résiliation ou qui, de par leur nature ou leur contexte, doivent rester en vigueur après une résiliation, resteront en vigueur après l’expiration des présentes Conditions générales de vente.

8.8. Divisibilité: Si une disposition des présentes Conditions générales de vente devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l’applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales de vente ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l’effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable.

8.9. Droit applicable et résolution des différends: Nous ferons de notre mieux pour résoudre à l’amiable tout différend lié aux présentes Conditions générales de vente. Si vous souhaitez intenter une action en justice à notre encontre, les présentes Conditions générales de vente (et toutes les relations nous unissant) seront régies et interprétées conformément au droit français et les deux parties se soumettront à la compétence exclusive des tribunaux français. Les parties reconnaissent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de Produits ne s’applique pas aux présentes Conditions générales de vente.

9. Service clients

Numéro de téléphone: 0770251066 (numéro gratuit depuis un poste fixe) – Accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;

E-mail : Contactez-nous: ubonfr@gmail.com